TDCC

Tableaux des Dimensions de Cartouches et de Chambres (TDCC)

Les tableaux ont été approuvés par la C.I.P. et contiennent les éléments nécessaires à l’établissement des normes techniques visant à l’application intégrale des objectifs de la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives.

Munitions

Homologation et contrôle des munitions du commerce :

Pour les entreprises souhaitant fabriquer, commercialiser ou importer sur le marché de la C.I.P (pays signataires de la C.I.P.), des munitions de petit calibre, une homologation C.I.P. est obligatoire.

Seules les entreprises ayant obtenu une homologation C.I.P. peuvent fabriquer et commercialiser des munitions pour les armes lisses et rayées.

Une fois homologué, l’encartoucheur doit faire renouveler les tests de contrôle sur chaque nouvelle fabrication.

Une attestation de conformité est délivrée pour chaque calibre si les normes définies par la C.I.P sont respectées.

Une marque de contrôle (logo du Banc d’Epreuves) est apposée sur chaque boîte de munitions.

Présentation

En 1914, le directeur du Banc d’Epreuves des armes à feu de Liège, Monsieur Joseph FRAIKIN (1908 – 1946), fut à l’origine de la création de la Commission Internationale Permanente (C.I.P.)pour l’épreuve des armes à feu portatives.

La Commission Internationale Permanente établi les règles uniformes pour l’épreuve des armes à feu et des munitions afin d’assurer la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve des états membres. Treize nations sont membres de la Commission Internationale Permanente.

Conformément à la Convention de 1969, de son règlement ainsi que des décisions C.I.P., toutes les armes à feu portatives ainsi que les pièces essentielles doivent subir les épreuves légales dans le banc d’épreuves du pays C.I.P. du fabriquent, et pour les armes importées, dans le Banc d’Epreuves du pays C.I.P. où les armes sont importées pour la première fois. Il en est de même pour les munitions du commerce.

Elle a pour mission :

De choisir d’une part des appareils qui serviront d’étalons pour la mesure de la pression de tir et, d’autre part, les procédés de mesure à utiliser par les services officiels pour déterminer, de la manière la plus précise et la plus pratique, la pression que développent les caartouches de tir et d’épreuve:
dans les armes de chasse, de tir et de défense, à l’exception des armes destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne; cependant les Parties contractantes ont la faculté d’utiliser, pour tout ou partie de ces dernières armes, les instruments et procédés de mesures adoptés.
dans tous les autres engins portatifs, armes ou appareils à buts industriels ou professionnels non dénommés ci-dessus et qui utilisent une charge de substance explosive pour la propulsion, soit d’un projectile, soit de pièces mécaniques quelconques et dont l’épreuve serait reconnue nécessaire par la Commission Internationale Permanente.

Ces appareils seront dénommés “Appareils étalons”.

De déterminer la nature et l’exécution des épreuves officielles auxquelles devront, pour offrir toute garantie de sécurité, être soumises les armes ou appareils désignés aux paragraphes 1 a. et b.
Ces épreuves seront désignées sous le terme “Epreuves étalons”.
D’apporter aux appareils de mesure étalons et aux procédés de leur manipulation, ainsi qu’aux épreuves étalons, tout perfectionnement, modification ou complément requis par le progrès de la métrologie, de la fabrication des armes à feu portatives et des appareils à but industriel ou professionnel ainsi que leurs munitions.
De rechercher l’unification des dimensions de chambres des armes à feu mises dans le commerce et les modalités des contrôles et d’épreuve de leurs munitions.
D’examiner les lois et règlements relatifs à l’épreuve officielle des armes à feu portatives édités par les Gouvernements contractants afin de vérifier s’ils sont conformes aux dispositions adoptées en application du paragraphe 2 ci-dessus.
De déclarer dans quels Etats contractants l’exécution des épreuves correspond aux épreuves étalons suivant le paragraphe 2 et de publier un tableau reproduisant les modèles des pinçons utilisés par des Bancs d’Epreuves officiels de ces Etats tant actuellement que depuis la signature de la Convention du 15 juillet 1914.
De retirer la déclaration prévue au paragraphe 6 ci-dessus et de modifier le tableau dès que les conditions énoncées au paragraphe 6 ne sont plus remplies.

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NOS MEMBRES

Treize Nations sont membres de la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (C.I.P.).

Les pays signataires de la convention s’engagent à la reconnaissance mutuelle des poinçons d’épreuves et à implémenter les décisions de la C.I.P. sous forme légale (arrêté, décret, loi, …). Le gouvernement belge est dépositaire de la convention.

EPREUVES

Retrouvez différens tests réalisés par des bancs d’épreuves de la C.I.P.

Origine de la C.I.P.

En 1914, le directeur du Banc d’Epreuves des armes à feu de Liège, Monsieur Joseph FRAIKIN (1908 – 1946), fut à l’origine de la création de la Commission Internationale Permanente (C.I.P.) pour l’épreuve des armes à feu portatives.

A propos de la CIP Organigramme de la CIP
Rôle de la C.I.P.

La Commission Internationale Permanente établit les règles uniformes pour l’épreuve des armes à feu et des munitions afin d’assurer la reconnaissance réciproque des poinçons d’épreuve des états membres. Treize nations sont membres de la Commission Internationale Permanente.
Fonctionnement de la C.I.P.

Conformément à la Convention de 1969, de son règlement ainsi que des décisions C.I.P., toutes les armes à feu portatives ainsi que les pièces essentielles doivent subir les épreuves légales dans le banc d’épreuves du pays C.I.P. du fabricant, et pour les armes importées, dans le Banc d’Epreuves du pays C.I.P. où les armes sont importées pour la première fois. Il en est de même pour les munitions du commerce.

CYCLE

Retrouvez l’état d’avancement des cycles de préparation pour la XXIXème session plénière 2008.

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NOS MEMBRES

Treize Nations sont membres de la Commission Internationale Permanente pour l’épreuve des armes à feu portatives (C.I.P.).

Les pays signataires de la convention s’engagent à la reconnaissance mutuelle des poinçons d’épreuves et à implémenter les décisions de la C.I.P. sous forme légale (arrêté, décret, loi, …). Le gouvernement belge est dépositaire de la convention.

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Retrouvez différens tests réalisés par des bancs d’épreuves de la C.I.P.

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